Les usagers de l’hôpital ont le droit d’exprimer leurs convictions religieuses dans la limite du respect de la neutralité du service public, de son bon fonctionnement et des impératifs d’ordre public, de sécurité et d’hygiène.

Le patient ne peut récuser un agent public ni exiger une adaptation du fonctionnement du service.

Le service s’efforce de prendre en considération les convictions des usagers, dans le respect des règles auxquelles il est soumis.