Aucun acte médical ne peut être effectué sans le consentement libre et éclairé du patient.

Le consentement du mineur doit être recherché s’il est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision médicale.

L’acte médical sur un mineur reste toutefois soumis au consentement du ou de(s) titulaires de l’autorité parentale, sauf exception.