CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
Le Centre Hospitalier de Montauban dispose d’un système d’information informatisé destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à réaliser, le cas échéant, des travaux statistiques.

Les informations recueillies lors de votre consultation ou de votre hospitalisation, feront l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique. Ces informations permettront, entre professionnels de santé participant à la prise en charge, l'échange électronique sécurisé des données de santé nécessaires à la continuité des soins ou à la détermination de la meilleure prise en charge possible.

Un service de messagerie sécurisée permet d’échanger entre professionnels de santé dont l’identité est certifiée (intra et hors établissement).

Ces données de santé sont réservées à l’équipe médicale et non médicale qui vous suit, les données administratives relèvent du Bureau des Admissions.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés*, vous pouvez obtenir communication des données vous concernant en vous adressant par courrier au directeur du Centre Hospitalier.

*Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.


Liste des documents

 GESTION AUTOCOMMUTATEURS TELEPHONIQUES - CIEME
Dossier 1009360 Récépissé
Avis tacite n° 1009360
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 MATRACOM 6530
Dossier 1009361
Récépissé Avis tacite n° 1009361
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 SITE WEB WWW.CH-MONTAUBAN.FR
Dossier 1020943
Récépissé Avis tacite n° 044916 du 02/07/04
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 GESTION DES REPAS - RECO
Dossier 1021634
Récépissé Avis tacite du 14/05/2004
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 PRESCRIPTIONS MEDICALES RECONSTITUTION CENTRALISEE DES CHIMIOTHERAPIES
Dossier 1024876
Récépissé Avis tacite n° 045054 du 05/07/2004
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 TRACABILITE PATIENTS DES COMPOSITIONS STERILISEEES GESTION ET SUIVI DE LA PRODUCTION EN STERILISATION
Dossier 1024878
Récépissé Avis tacite n° 0450056 du 05/07/04

 ALEXANDRIE
Dossier 1068265
Récépissé Avis tacite du 08/02/2005
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 PHARMA
Dossier 1135643
Récépissé Avis tacite n° 08/02/2006
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 CIAC WEBYPASS
Dossier 1127764
Récépissé Avis tacite n° 18/10/2005
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 EVOLUANCE RH
Dossier 1135644
Récépissé Avis tacite du 30/112006
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 EVOLUANCE GAM
Dossier 1135866
Récépissé Avis tacite du 08/02/2006
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 EVOLUANCE GEF
Dossier 1135867
Récépissé Avis tacite du 08/02/2006
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 NS-14 GESTION DES FICHIERS DE FOURNISSEURS
Dossier 329918
Récépissé Avis tacite n°
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 SANTE 400
Dossier 332357
Récépissé Avis tacite n° 943983 DU 12/01/94
Acte Réglementaire n° 07/07/94
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 SANTE 400
Dossier 332357
Récépissé Avis tacite n° 962595 DU 04/07/96
Acte Réglementaire n° 29/08/96


 SANTE 400 PMSI
Dossier 342637
Récépissé Avis tacite n° 944977
Acte Réglementaire n° 07/07/94
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 NS-37 GESTION DES PERSONNELS DE L'ETAT ETS PUBLICS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES
Récépissé Avis tacite n°346725
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 ASEPSY
Dossier 448439
Récépissé Avis tacite n° 961827 du 20/05/96
Acte Réglementaire n° 16/06/96
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 ASEPSY
Dossier 448439
Récépissé Avis tacite n° 963127
Acte Réglementaire du 29/08/96
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 GALAXIE
Dossier 471748
Récépissé Avis tacite n° 963338 du 23/09/96
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 UCSA
Dossier 498610
Récépissé Avis tacite n° 971908 du 22/04/97
Acte Réglementaire n° 16/06/97
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 PMSI/SSR/RHS
Dossier 598109
Récépissé Avis tacite n° 982964
Acte Réglementaire n° 17/12/98
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 DIFFUSION GENERALE D'INFORMATION
Dossier 696463
Récépissé Avis tacite n° 001854 du 04/04/2000
Acte Réglementaire n° 15/05/2000
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 EPIINFO
Dossier 757654
Récépissé Avis tacite n° 012966 DU 05/07/2001
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 INFORMATISATION DU DOSSIER PATIENT
Déclaration N° 1240611 du 28/06/07
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 EVALUATION DE L'ACTIVITE DU SERVICE URGENCE
Avis n°729632 du 11 Décembre 2000
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 CONTROLE DES ACCES A INTERNET
Déclaration N° 1208990 du 12/07/07
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